conditions-vente-zouhra

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le site Internet Zouhra dont l’adresse est identifiée telle que : www.Zouhra.com, et le « client » consultant ou désirant effectuer un achat via le site.
Le client reconnaît avoir préalablement, à la prise de commande, eu connaissance des conditions générales de vente. Néanmoins, si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Toutes les informations contenues dans le Site Zouhra sont en langue française.

Les produits ou créations présentés sur le Site sont de fabrication artisanale et réalisés à la main par des artisans locaux. Chaque pièce est unique et Zouhra a porté une attention particulière à la sélection des produits et aux choix des matières premières, selon des critères de qualité et de typicité. Ils peuvent donc se différencier légèrement d’un article à l’autre pour ce qui concerne les dimensions, les motifs, la couleur, etc. (cette originalité ne constituant pas un défaut majeur)
Zouhra achète à leur juste prix ces créations. En contrepartie, les artisans se sont engagés à respecter les conventions internationales des droits des enfants.
S’il arrivait qu’un produit soit défectueux, Zouhra s’engage à effectuer un échange standard dans la limite des stocks disponibles. S’il n’est plus proposé sur le Site ou en rupture, le client aura la possibilité de choisir un produit similaire ou ayant une équivalence au niveau du prix sous réserve du retour de celui-ci, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante. Cette démarche incombe au client sous 15 jours. Les frais de retour seront à la charge de Zouhra qui proposera un remboursement du montant engagé sous forme d’avoir sur le Site ou un remboursement. Celui-ci s’effectuera par chèque sous 30 jours à réception du produit par Zouhra.
Tous les produits présentés par Zouhra sur le Site sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Les produits commandés restent la propriété de Zouhra jusqu’au paiement définitif et intégral de ceux-ci conformément aux termes de la loi N°80335 du 12 mai 1980. Zouhra se réserve le droit de revendiquer les produits commandés sur le site en cas de défaut de paiement. Dans ce cas, et sur première sollicitation de Zouhra, le client s’engage à restituer tout produit non payé, les frais étant à sa charge.
Le client peut vérifier le bon déroulement de votre commande en cliquant à tout moment sur « mon panier ». Le clic de validation que le client exécute après avoir rempli son bon de commande, constitue confirmation de sa commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. La signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Zouhra se réserve le droit de refuser toute commande passée par le client avec lequel subsisterait un litige.
Zouhra s’engage à archiver les bons de commande et les factures correspondantes sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

par Carte Bancaire : Ce paiement en ligne s’effectue en toute sécurité.
Par Chèque Bancaire ou Postal à l’ordre de : Les Comptoirs de Zouina

Si le client opte pour ce mode de règlement, Zouhra le remercie d’imprimer sa commande et de l’adresser avec le chèque à l’adresse suivante :
LES COMPTOIRS DE ZOUINA
37 PLACE DU COUSTOU
09350 SABARAT
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la commande ou, en cas de rejet du chèque par la banque, Zouhra se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre en stock les produits non réglés.

La totalité des produits est due à la commande, à l’exception des articles proposés sur le Site en pré-commande nécessitant une réservation par le client ainsi qu’un acompte versé confirmant celle-ci. Dans ce cas, Zouhra présente le prix total sur son Site à payer (prix du produit en Euros, TVA, frais de port et de logistique), le montant de l’acompte à payer par le client au moment de la commande et le solde de ce prix qui lui sera facturé lors de la disponibilité du produit.

Les produits sont expédiés en livraison 24 H avec TNT, voire un autre transporteur. Les conditions de livraisons concernent exclusivement la France Métropolitaine. Pour une livraison dans les dom/tom ou l'étranger, veuillez nous contacter par téléphone ou par mail. Zouhra livre à l’adresse de livraison communiquée par le client lors de sa commande. La transmission du numéro de téléphone est extrémement précieuse si un problème survenait au cours de la livraison. Le délai de livraison pour la France est, en général, de 3 jours maximum après réception de la commande accompagnée de son règlement (calculé en jours ouvrables).
La livraison est considérée comme effective dès la remise de la commande au transporteur. Un numéro de suivi de colis sera communiqué au client à son adresse Email ainsi que la démarche à suivre.
A la réception de son colis par le transporteur, le client doit vérifier son contenu et la conformité des produits. Zouhra recommande au client de constater l’état de la commande reçue avant de signer le bordereau. S’il constate des anomalies, il peut la refuser ou émettre des réserves. Le bordereau signé constitue la preuve de livraison.
Pour tout retard, détérioration, perte partielle ou totale du colis, le client doit formuler une réclamation au transporteur sans que la responsabilité de Zouhra ne soit mise en cause.
Si le destinataire ou client est éventuellement absent lors de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage et indique les formalités à suivre. A cette date, le client dispose d'un délai de 2 semaines pour communiquer ses instructions au transporteur pour établir une nouvelle livraison. Dans le cadre de son contrat avec TNT, chaque client de Zouhra bénéficie d'une relivraison en cas d'absence sans surcoût.Passé ce délai, le colis sera renvoyé à l'expéditeur et les charges d'une nouvelle livraison seront facturées au client.
En cas de non relivraison au destinataire du colis Zouhra se réserve le droit de rembourser le prix des produits. Les frais de port restants à la charge du client.
Néanmoins, des cas de force majeure peuvent entraver le bon déroulement de la livraison. Sont considérés comme tels, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français :

les grèves totales ou partielles, internes ou externes de la société,
le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit,
les restrictions gouvernementales ou légales,
les pannes informatiques, les blocages des télécommunications y compris ceux des réseaux et notamment Internet,
La survenance d’un cas de force majeure suspendra dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.
La couverture de l’offre du Site Zouhra concerne la France Métropolitaine.

Nous traitons toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture d’un produit commandé, Zouhra contactera le client dans les meilleurs délais afin de lui préciser un délai de disponibilité et lui proposer la solution qui lui convient le mieux : report de l’envoi, remboursement, ou remplacement du produit commandé. Le client confirmera par email ou courrier son choix.

Les prix des produits présents sur le Site Zouhra sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprise pour la France Métropolitaine (TVA inclue applicable au jour de la commande). Ils sont valables au moment de la consultation et de la commande du client ou pendant une période indiquée (notamment pour des soldes ou des promotions spécifiques).
Ils ne comprennent pas les frais de port facturés en supplément. Ceux-ci sont communiqués par une confirmation de commande.
Pour toute demande d’un client qui résiderait en dehors de la France Métropolitaine, en Union Européenne ou hors de l’Union Européenne, il contactera par Email la société Zouhra qui se réserve le droit de répondre favorablement à ce courrier. Dans ce cas, le client s’acquittera des frais de port, droits et taxes du pays de livraison.
Zouhra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été communiqués au client lors de sa commande.
En période de soldes, le produit soldé sera reconnaissable par une signalétique portant la mention « soldes » située avec le prix.

Si les articles commandés ne conviennent pas au client , en cas de non détérioration de ceux-ci et en conformité avec l’article L 121-20 du code de la consommation, celui-ci dispose d’un droit de retour et ce dans un délai de 7 jours après réception de ceux-ci. Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, accompagné de la facture correspondante. Les frais de port sont à sa charge. Dans ce cas, le remboursement s’effectuera sous les 30 jours par chèque à réception des articles commandés. Le client devra contacter notre Service Après Vente (voir contact) avant le retour des produits (contact par email, fax ou courrier).

La société est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site Internet Zouhra et du droit de diffusion concernant tous les éléments figurants sur son catalogue, qu’ils soient visuels et sonores. Ils sont protégés du droit d’auteur. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit des informations qui composent le site Internet, leur utilisation ainsi que la mise à disposition de tiers sont formellement interdites.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Le site Internet Zouhra peut contenir des liens vers d’autres sites gérés par des tiers et se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer et aux dommages physiques ou moraux qu’ils peuvent provoquer.
Les photographies illustrant les produits présents sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou altérations résultant du traitement de ces photographies ou de l’affichage sur l’écran de l’utilisateur, en aucun cas la responsabilité de Zouhra ne peut être engagée.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client a accès à ses données personnelles. Il peut les modifier ou les supprimer à l’aide du bulletin d’inscription en ligne ou en contactant Zouhra par Email ou courrier. Zouhra s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Elles sont confidentielles. Toutefois, celles-ci peuvent être utilisées afin de présenter les nouveautés et personnaliser les promotions ou informations en cours sur le Site par courriers ou Emails.